Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 24 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 24

• Intervention 1

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 26 (art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel)

• Intervention 5
• Intervention 6

SESSION EXTRAORDINAIRE 2007-2008

• Intervention 7
• Intervention 8

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