Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

nouvelle lecture

[n° 2014-40 (16 décembre 2013)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance)

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Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de pilotage du système de retraite)

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

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Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels)

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Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

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Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

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Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles)

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Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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