PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
première lecture
[n° 2009-1437 (21, 22 et 23 septembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)
Son amendement n° 109 ; rejeté. Intervient sur les amendements n° 131 de Mme Christiane Demontès et n° 132 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 1er
Son amendement n° 110 : accès en langue étrangère aux cours de formation spécifiques aux chantiers de désamiantage ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation)
Son amendement n° 111 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles)
Ses amendements n° 113 et 116 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis
Discussion générale:
Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)
Son amendement n° 124 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation)
Son amendement n° 122 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi)
Intervient sur les amendements n° 24 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et n° 178 de la commission. Ses amendements n° 120 et 117 ; rejetés ; et n° 118 ; adopté. (texte intégral du JO)S'abstiendra sur l'amendement n° 169 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels)
Défavorable à l'amendement n° 182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 6314-1, L. 6314-2 (nouveau) du code du travail et art. L. 335-6 du code de l'éducation - Définition et modalités de détermination des certificats de qualification professionnelle - Missions de la commission nationale de la certification professionnelle)
S'abstiendra sur les amendements n° 179 de la commission et n° 106 de M. Daniel Dubois. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 6325-1, L. 6325-1-1[nouveau], L. 6325-12, L. 6332-14 et L. 6332-15 du code du travail - Modalités d'accès au contrat de professionnalisation)
Soutient l'amendement n° 146 de M. Jacques Gillot ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 13 A (art. 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - Développement de l'apprentissage dans le secteur public)
Son amendement n° 115 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 13 bis BB (Nouveau) (art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas »)
Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)
Son amendement n° 114 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi)
Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles)
Son amendement n° 112 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6361-1, L. 6363-2 et L. 6361-5 du code du travail - Compétence des agents de catégorie A en matière de contrôle de la formation professionnelle)