PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE PLASTIQUE (dossier législatif)
Article 2 bis (nouveau) (Interdiction des granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques)
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-335 (dossier législatif)
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