Interventions de Mme Jacky DEROMEDI (lundi 25 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 395 rectifié (Mineurs non accompagnés - Prise d'empreintes et de photographies)

Article additionnel après l'article 33 ter A - Amendement n° 388 rectifié bis (Suppression du principe de pluriannualité des titres de séjour délivrés par admission exceptionnelle au séjour)

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