Interventions de Mme Jacky DEROMEDI (samedi 17 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 27

Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels après l'article 29

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 31

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Articles additionnels après l'article 31 bis

Intervention 16

Articles additionnels après l'article 31 ter

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Article 35 (art. 1609 octotricies du code général des impôts - Création d'une contribution pour l'accès au droit et à la justice)

Intervention 22

Articles additionnels après l’article 51

Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVEPOUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)