Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2580 (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 2583 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 2594 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 341 rectifié (Évaluation de l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle - Rapport au Parlement)

P. 2627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 318, n° 5 rectifié et n° 147 (Minima conventionnels de branche - Négociations)

P. 2665 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Accès des élus locaux aux minima de pension et majorations de réversion)

P. 2686 (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2693 (texte intégral du JO)