PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017
première lecture
[n° 2016-1827 (15, 16 et 17 novembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article additionnel après l’article 10
Quatrième partie :
Articles additionnels après l’article 36
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)
. (texte intégral du JO)Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)