Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6, 9 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :

Hommage à l'action du Président de la République en faveur des personnes handicapées. Efforts de l'Etat, des départements et des régimes de sécurité sociale. Interrogation sur les décrets d'application mettant en place les maisons départementales du handicap. Augmentation du nombre de places dans les établissements médico-sociaux. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Risques de dégénérescence des quartiers intermédiaires. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Ratification du protocole de Kyoto par la Russie. Adoption de la charte constitutionnelle de l'environnement. Amélioration du taux d'exécution des crédits du ministère. Incitations fiscales à la responsabilisation des comportements. Pérennisation du budget de l'ADEME dans la lutte contre le réchauffement climatique. Utilisation des postes créés pour la prévention des risques industriels. Recentrage des missions de l'Etat sur le contrôle de la qualité de l'eau et la prévention des risques. Conséquences des décroisements de crédits. (texte intégral du JO)