PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
première lecture
[n° 2006-586 (11 et 12 mai 2005)]
Discussion générale:
Inscription du dispositif dans la démarche citoyenne et le projet collectif d'intérêt général porté par les associations. Développement de la notion de service civil volontaire. Volonté d'essor du volontariat associatif. Demande d'éclaircissement sur la restauration des droits sociaux à l'issue de la période de volontariat ; assouplissement des conditions d'agrément ; sensibilisation des jeunes ; risque de concurrence déloyale entre les associations et les entreprises exclues du dispositif. Renouvelle son soutien à ce projet de loi ambitieux permettant à la France de combler son retard en la matière. (texte intégral du JO)Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)
Soutient l'amendement n° 114 de M. Jacques Legendre (interdiction de recruter un volontaire pour effectuer une mission précédemment exercée par un salarié dont le contrat de travail a été rompu quelle qu'en soit la raison) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)
Ses amendements n° 73 : réintégration dans leurs droits des allocataires de minima sociaux à l'issue de leur contrat de volontariat ; et n° 74 : repli ; retirés. (texte intégral du JO)Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)
Son amendement n° 75 : modalités du soutien apporté par l'organisme aux volontaires pour préparer l'après-volontariat ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 115 de M. Jacques Legendre (rupture immédiate du contrat de volontariat en cas de faute grave ou de force majeure) ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 6
Soutient l'amendement n° 113 de M. Pierre Martin (rupture du contrat de volontariat sans préavis en cas d'embauche avec un contrat de travail) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 7
Son amendement n° 76 : création d'un titre-repas du volontariat ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 10 (Agrément de la mission)
Son amendement n° 77 : délivrance de l'agrément pour la totalité des missions d'une association ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 10
Son amendement n° 78 : publicité du volontariat auprès des jeunes ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH)
Soutient l'amendement n° 116 de Mme Catherine Procaccia (limite maximale de jours ouvrés travaillés portée à 100 jours) ; retiré. (texte intégral du JO)