Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

première lecture

[n° 2005-380 (15, 16, 18 et 19 mars 2005)]

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Discussion générale:

Incapacité de l'école à s'adapter aux évolutions de la société. Nécessité de réformer l'éducation. Regrette la campagne de désinformation menée auprès des jeunes. Prise en compte du mal-être et des inquiétudes des lycéens. Mise en place d'un système d'orientation efficace : sa proposition d'instaurer un livret d'information professionnelle sur les perspectives d'emploi de chaque filière. Caractère social du projet : majoration du montant des bourses. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Souhait de modification de la méthode d'évaluation des enseignants ; développement de passerelles de réorientation. Lutte contre la multiplication des violences à l'école. Projet de loi fondamental pour l'avenir de l'école et le devenir des enfants. Apporte son soutien total à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement)

Sur l'amendement n° 173 de la commission (possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan), son sous-amendement n° 655  : limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 21

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

Son amendement n° 216 : prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 217 : présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 219 : adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 220 : développement des internats ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 221 : adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales ; retiré. (texte intégral du JO)