Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS (lundi 14 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année)

• Intervention 5

Article 49 (art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau)

• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 49

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)

• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 51

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 51 septies (nouveau) (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées)

• Intervention 16

Article 52 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2012)

• Intervention 17

Article 61 (Fixation des prévisions de charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)

• Intervention 18

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