PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2011-894 (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente)

Article 2 (Rectification du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Articles additionnels après l'article 2

Discussion d'article

Article 5 (Rectification du tableau d'équilibre du régime général)

Article 9 (Rectification de l'habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Article 11 (Confirmation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Article 13 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille)

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