PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
première lecture
[n° 2009-1437 (21, 22 et 23 septembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)
Son amendement n° 131 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)
Intervient sur les amendements n° 29, 30, 31 et 32 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 34 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale)
Le groupe socialiste votera les amendements n° 37 de Mme Annie David et n° 135 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 39 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 5 bis (Nouveau) (art. L. 1226-10 du code du travail - Formation des salariés après un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 49 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 6 bis (Création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 54 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Accès des jeunes de seize ans aux écoles de la deuxième chance)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 61 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi)
Intervient sur son amendement n° 139 présenté par M. François Patriat. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 9 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO)
Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels)
Intervient sur l'amendement n° 182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage)
Favorable à l'amendement n° 79 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage)
Intervient sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat portant sur l'amendement n° 170 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)
Favorable à l'amendement n° 83 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage)
Favorable à l'amendement n° 86 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 13 decies
Intervient sur l'amendement n° 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti). (texte intégral du JO)Article 16 (art. 6351-1 A [nouveau], L. 6531-1, L. 6531-3 à L. 6531-6, L. 6531-7-1 [nouveau], L. 6532-1, L. 6533-2 et L. 6533-3 du code du travail - Régime de déclaration d'activité des dispensateurs de formation professionnelle - Publicité de la liste des organismes déclarés)
Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique)
Votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi)
Articles additionnels avant l'article 20
Ses amendements n° 153 : exclusion du champ d'application de la directive des actions de formation professionnelle relevant de services publics à finalité sociale ; et n° 154 : transposition en droit français des procédures définies par le droit communautaire, et autorisation des systèmes de mandatement avec octroi de droits spéciaux nécessaires à la réalisation de services d'intérêt général ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)