PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL
première lecture
[n° 2008-789 (17 et 22 juillet 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail)
Soutient l'amendement n° 96 de M. Jean-Pierre Godefroy (fixation de la modulation du temps de travail par un accord collectif étendu) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 19 (art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et art. 81 quater du code général des impôts - Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)
Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 100 (suppression) ; et n° 101 (protection des travailleurs à temps partiel) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 3121-15, L. 3123-14, L. 3123-17, L. 3133-8, L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3141-5, L. 3141-11, L. 3141-21, L. 3141-22, L. 3151-2, L. 3152-1, L. 3152-2, L. 3171-1 et L. 6321-4 du code du travail - Coordination - Simplification des modalités d'alimentation et de fonctionnement du compte épargne-temps)
Soutient l'amendement n° 102 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)