Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (lundi 21 octobre 2013)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (Programmation financière)

• Intervention 4

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art L. 211-7 du code de justice militaire - Clarification de la notion de "mort au combat")

• Intervention 5

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Promotion fonctionnelle)

• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 33

• Intervention 7

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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