Interventions de Mme Michelle DEMESSINE (lundi 13 juin 2005)

Rappel au règlement

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 2 (Art. L. 961-10 du code du travail - Financement obligatoire des actions de formation et d'accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales)

• Intervention 20

Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6

• Intervention 21

Art. 5 (Art. 790 A bis [nouveau] du code général des impôts - Exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons familiaux destinés à financer une opération de création ou de reprise d'entreprise)

• Intervention 22

Art. additionnel avant l'art. 6

• Intervention 23

Art. additionnel avant l'art. 7

• Intervention 24

Art. 8 (Art. 39 octies E [nouveau] du code général des impôts - Provision pour investissement des entreprises individuelles créées depuis moins de trois ans)

• Intervention 25

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.