Interventions de Mme Patricia DEMAS (lundi 3 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Intervention 1

Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 57 rectifié et n° 178 rectifié (Inscrire dans la loi de programmation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement la prise en compte de la labellisation sectorielle RSE par les acheteurs publics)

Intervention 8
Intervention 9

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