Interventions de M. Gérard DELFAU (mardi 25 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. additionnels après l'art. 8

Intervention 21

Art. 30 (Création d'une part régionale de la dotation globale de fonctionnement)

Art. 32 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes)

Intervention 26

Art. additionnels après l'art. 32

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