Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre, 3, 4, 7 et 11 décembre 2007)]

Deuxième partie :

Travail et emploi :

Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU)

Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention (p. 5731, 5733). Ne votera pas ce projet de budget en l'état. (texte intégral du JO)

Article 50 (Conditions de prise en charge par l'Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat, AME)

Son intervention (p. 5750). (texte intégral du JO)

Défense :

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Son intervention (p. 5971, 5972). (texte intégral du JO)

Ville et logement :

Son intervention (p. 6325, 6327). Sa région de Languedoc-Roussillon. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60

Votera l'amendement n° II-180 de Mme Odette Terrade (régulation de la hausse des loyers). (texte intégral du JO)