Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (2 et 8 juillet 2008)]

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Articles additionnels après l'article 6

Intervient sur les amendements identiques n° 262 de M. Gérard César et n° 773 de M. Roland Courteau (durée maximale de paiement ramenée à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture dans le secteur viticole) ainsi que sur l'amendement n° 1019 du Gouvernement (versement d'un acompte de 15 % du montant de la commande dans le secteur viticole). (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Favorable aux amendements identiques n° 646 de M. Yves Détraigne et n° 794 de M. Thierry Repentin (rétablissement parmi les objectifs de la politique d'urbanisme commercial du maintien des activités commerciales dans les zones rurales et de montagne ainsi que dans les centres-villes). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 795 de M. Thierry Repentin (inscription comme membre de la commission départementale d'aménagement commercial, CDAC, du président du syndicat mixte chargé du schéma de cohérence territoriale ou d'un adjoint au maire de la commune d'implantation). (texte intégral du JO)
Favorable au sous-amendement n° 1070 de M. Alain Fouché, déposé sur l'amendement n° 146 de la commission (pour les projets ayant une zone de chalandise dépassant les limites du département d'implantation, participation à la CDAC d'un élu ou d'une personnalité qualifiée de chaque département voisin concerné). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 796 de M. Thierry Repentin (inscription parmi les membres de la CDAC de représentants d'une association de consommateurs, d'une association agréée pour la protection de l'environnement et d'une personne qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire). (texte intégral du JO)