Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

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Discussion générale:

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Étonnement devant l'organisation du débat. Votera le texte en l'état. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 13 de Mme Anne-Marie Payet (droit de la personne soignée à l'alimentation, à l'hydratation, aux soins d'hygiène et au maintien d'une température adéquate). (texte intégral du JO)
Avancées de l'article 1er malgré son insuffisance. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10

Incertitude de son vote final consécutive au déroulement du débat. Intervient sur l'amendement n° 60 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (accès à l'assistance médicalisée pour mourir). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Déplore le déroulement du débat. Ne prendra pas part au vote. (texte intégral du JO)