Interventions de M. Bernard DELCROS (mercredi 6 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 57 (Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales)

Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.