PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024
n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)
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