Interventions de M. Bernard DELCROS (lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1084 rectifié bis (Hydroélectricité - Départements - Communes - EPCI à fiscalité propre - Taxe foncière - Exonération temporaire)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-439 rectifié ter et n° II-968 rectifié bis (Crédit d'impôt cinéma - Durée - Extension)

Article additionnel après l'article 44 quater - Amendement n° II-785 rectifié quater (Procédure fiscale - Crédit d'impôt recherche - Égalité de traitement)

Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-1087 rectifié ter et n° II-1213 (Logements neufs - Prêt à taux zéro - Secteur rural - Quotité - Augmentation)

Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs)

Article additionnel après l'article 46 octodecies - Amendements n° II-149 rectifié bis et n° II-1370 rectifié bis (Contrôles par un organisme de gestion agréé (OGA) - Administration fiscale - Nouveau contrôle - Conditions)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai)

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