Interventions de M. Bernard DELCROS (mardi 1er décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

État B

Article 54 ter (nouveau) (Prorogation de sept dispositifs de zonages jusqu'au 31 décembre 2022)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.