Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 176 rectifié (Abrogation de l'article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38 (Représentation des salariés dans les conseils d'administration - Renforcement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 39 (Abaissement des seuils - Présence de salariés au conseil d'administration)

Article 4 bis (art. L. 2231-5-1 du code du travail - Anonymisation de la base de données nationale des accords collectifs)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 56 (Encadrement du recours au travail intérimaire)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Relèvement de 50 à 75 salariés du seuil de déclenchement des nouvelles obligations des entreprises)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 156 (Désignation de parlementaires pour siéger au conseil d'orientation)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Ratification de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Modulation de la durée du préavis du salarié concerné par un licenciement économique)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108 (Partage des frais de formation professionnelle par la nouvelle entreprise lorsque le salarié quitte sa précédente entreprise)

Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 53 (Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54 (Remboursement des aides publiques perçues, en cas de licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55 (Encadrement du recours des entreprises aux contrats de travail à durée déterminée)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 57 (Abaissement de la durée légale du travail à trente-deux heures par semaine à compter du 1er janvier 2021)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 58 (Majoration de la rémunération des heures de travail en cas de durée hebdomadaire inférieure à 24 heures)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59 (Encadrement des écarts de rémunération au sein d'une même entreprise)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 60 (Présomption de salariat en cas de lien de subordination juridique et de dépendance économique)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7 rectifié quater (Rapport au Parlement - Recours effectif au télétravail dans les entreprises françaises)

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-84, L. 511-84-1 [nouveau], L. 533-22-2 et L. 533-22-2-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Aménagement des règles relatives aux bonus perçus par les preneurs de risque travaillant dans un établissement financier et au calcul de leurs indemnités en cas de licenciement irrégulier)