PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LA GOUVERNANCE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE n° 2021-513 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE n° 2021-1716 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.