Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (19, 26 novembre, 5 et 7 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Deuxième partie :

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-47 de M. Philippe Dominati, n° II-42 de la commission des lois saisie pour avis et n° II-43 de M. Yves Krattinger. (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Article 47 (Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011)