Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY (mardi 12 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Agence nationale pour la cohésion des territoires - Missions et statut)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 (Agence nationale pour la cohésion des territoires - Consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

Intervention 5

Article 5 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires)

Intervention 6

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