Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

première lecture

[12 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 5711 (texte intégral du JO)
P. 5730 (texte intégral du JO)
P. 5733 (texte intégral du JO)

Article 1er (Agence nationale pour la cohésion des territoires - Missions et statut)

P. 5738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 (Agence nationale pour la cohésion des territoires - Consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

P. 5738 (texte intégral du JO)

Article 5 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires)

P. 5739 (texte intégral du JO)