Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (première lecture)