Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mardi 19 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Pour coordination) (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)

Article 24 (Règle prudentielle applicable aux collectivités territoriales)

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