Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 17

Article 17 decies (nouveau) (Possibilité pour les communes et EPCI de prendre une nouvelle délibération sur la base minimum de cotisation foncière des entreprises au titre de 2012)

Article 17 duodecies (nouveau) (Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

Article 22 bis (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines)

Articles additionnels après l’article 24

Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE)

Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

Article 24 sexies (nouveau) (art. 1609 nonies G du code général des impôts, art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Nouvelle taxe sur les plus-values de cession immobilières)

Articles additionnels après l'article 36