Interventions de Mme Monique de MARCO (lundi 25 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1990 (Intégrer les tiers-lieux dans le régime de réduction d'impôt à destination des dons aux associations)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1989 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres des entités ayant pour objet le financement d'établissements scolaires privés)

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