Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 199 (Activité de rétrofit - TVA - Taux - Diminution)

P. 6206 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié et n° 234 rectifié bis (Agriculteur en conversion biologique - Taxe foncière - Exonération - Compensation intégrale par l'État)

P. 6227 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6255 (texte intégral du JO)
P. 6256 (texte intégral du JO)