Interventions de M. Dominique de LEGGE (samedi 30 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-335 rectifié et n° I-1411 rectifié (Plafonnement de la variation de la valeur locative des monuments historiques par référence à celle des locaux d'habitation)

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