Interventions de M. Dominique de LEGGE (samedi 23 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-369 rectifié bis (Monuments historiques ouverts au public - Zone de revitalisation rurale - IFI - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-993 rectifié bis (IFI - Biens affectés à l'activité agricole - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1195 rectifié bis (IFI - Biens donnés à bail à long terme ou cessible - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-994 rectifié bis (IFI - Locations dans le cadre d'une convention avec l'ANAH - Exonération partielle)

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