Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (29 novembre et 11 décembre 2023)]

Première partie :

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation)

P. 10428 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-368 rectifié ter et n° 1945 (Locaux d'habitation à caractère exceptionnel - Valeur locative - Taux - Plafonnement)

P. 10433 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11788 (texte intégral du JO)

Défense :

P. 11838 (texte intégral du JO)

P. 11856 (texte intégral du JO)
P. 11858 (texte intégral du JO)
P. 11859 (texte intégral du JO)

P. 11862 (texte intégral du JO)