Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique)

P. 875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 52 rectifié bis (Limitation de l'application du document de référence et de tarification des prestations de sûreté aux prestations réalisées « à la demande » par la RATP)

P. 883 (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Traitement et collecte de certaines données sensibles en cas de flagrance par la SUGE et le GPSR)

P. 891 (texte intégral du JO)
P. 891 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

P. 899 (texte intégral du JO)
P. 900 (texte intégral du JO)
P. 902 (texte intégral du JO)