Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS JURIDIQUES DES JURISTES D'ENTREPRISE

première lecture

[14 février 2024]

Discussion générale:

P. 944 (texte intégral du JO)
P. 947 (texte intégral du JO)
P. 948 (texte intégral du JO)

Article 1er (Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise)

P. 954 (texte intégral du JO)
P. 955 (texte intégral du JO)
P. 957 (texte intégral du JO)
P. 960 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 962 (texte intégral du JO)