PROPOSITION DE LOI VISANT À NOMMER LES ENFANTS NÉS SANS VIE
première lecture
[n° 2021-1576 (10 juin 2021)]
Discussion générale:
P. 4710 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Parents d'enfants nés sans vie - Droits sociaux - Rapport au Parlement)
P. 4714 (texte intégral du JO)P. 4715 (texte intégral du JO)
P. 4716 (texte intégral du JO)