PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTABLIR LE DROIT À MOURIR DANS LA DIGNITÉ

première lecture

[11 mars 2021]

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Discussion générale:

P. 1668 (texte intégral du JO)
P. 1672 (texte intégral du JO)

Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie)

P. 1687 (texte intégral du JO)
P. 1689 (texte intégral du JO)
P. 1690 (texte intégral du JO)