PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTABLIR LE DROIT À MOURIR DANS LA DIGNITÉ
première lecture
[11 mars 2021]
Discussion générale:
P. 1668 (texte intégral du JO)P. 1672 (texte intégral du JO)
Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie)
P. 1687 (texte intégral du JO)P. 1689 (texte intégral du JO)
P. 1690 (texte intégral du JO)