Interventions de Mme Marta de CIDRAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 29 novembre et 8 décembre 2023)]

Première partie :

P. 9354 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-1294 rectifié bis, n° I-1256 rectifié bis et n° I-1790 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Frais de gestion - Réduction)

P. 10444 (texte intégral du JO)
P. 10445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1298 rectifié bis (Mise en œuvre d'une modulation sociale de la fiscalité des déchets - Expérimentation)

P. 10447 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Action extérieure de l'État :

P. 11604 (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 11649 (texte intégral du JO)