Interventions de M. Arnaud de BELENET (jeudi 5 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles - Sensibilisation et prévention des violences sexuelles)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié (Interdiction des punitions et châtiments corporels)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'immigration

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

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