Interventions de M. Arnaud de BELENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

première lecture

[12 et 13 juin 2018]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 5714 (texte intégral du JO)
P. 5715 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5731 (texte intégral du JO)
P. 5732 (texte intégral du JO)

Article 1er (Agence nationale pour la cohésion des territoires - Missions et statut)

P. 5738 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants)

P. 5759 (texte intégral du JO)

Article 20 ter (nouveau) (art. L. 1621-3 et L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales - Droit à la formation des élus locaux)

P. 5773 (texte intégral du JO)

Article 20 quater (nouveau) (art. L. 3313-1 et L. 4313-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité de l'état récapitulatif des subventions attribuées par les départements et les régions)

P. 5774 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)

P. 5822 (texte intégral du JO)

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)

P. 5823 (texte intégral du JO)