Interventions de M. Marc DAUNIS (mercredi 25 juillet 2018)

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-1, L. 615-6, L. 741-1 et L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Mesures pour faciliter et accélérer le traitement des copropriétés dégradées)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 604 (Syndicat des copropriétaires - Résiliation du contrat de syndic)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 605 (Assignation syndic - Rôle du conseil syndical)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 606 rectifié (Refus du syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical - Pénalités)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 651 rectifié (Association syndicale libre (ASL) - Assouplissement des règles de constitution)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 607 (Bail réel solidaire - Copropriété - Régime des droits sur le sol)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 54 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° 1069 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Création)

• Intervention 9
• Intervention 10

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