PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 54 quater (supprimé) (art. L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie - Entreprises ayant des activités hyper électro-intensives)

Article additionnel après l’article 54 quater

Articles additionnels après l’article 55

Articles additionnels après l'article 57

Articles additionnels après l'article 58 quater

Article additionnel après l'article 60

Article additionnel après l’article 62 bis

Article 64 bis (art. L. 225-22-1, L. 225-42-1, L. 225-79-1, L. 225-90-1 et L. 225-102-1 du code de commerce - Encadrement et mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées)

Articles additionnels après l'article 64 bis

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