Interventions de M. Yves DAUGE (lundi 21 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2003-704 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 1er (Expérimentation par les collectivités territoriales - chapitre III nouveau du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales, art. L.O. 1113-1 à L.O. 1113-7 nouveaux du code général des collectivités territoriales)

Intervention 5

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