Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (13 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 13 (art. L. 137-15 à L. 137-17 nouveaux et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Contribution sur les rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations sociales)

Soutient l'amendement n° 262 de M. Bernard Cazeau (limitation de l'assiette du forfait social au seul montant de la participation dite légale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Soutient l'amendement n° 263 de M. Bernard Cazeau (régulation du marché du médicament en privilégiant la baisse de prix par rapport aux remises) ; rejeté. (texte intégral du JO)